Êtes-vous vraiment propriétaire de vos achats sur iTunes?
À l’époque où on achetait des
disques de vinyles ou des CD, on était propriétaire de sa collection de
musique. Si sa collection était importante,
on pouvait ajouter un codicille au testament et léguer cette collection en
partie ou en totalité à certains individus.
Aujourd'hui, nous téléchargeons
notre musique sur des appareils spécialisés.
L'enregistrement est en format binaire ce qui permet le transport aisé
d’une vaste collection de musique. Mais tout
ça vient avec un contrat auquel on consent à l'achat de la musique qui stipule
qu’on ne peut ni l'échanger, ni le vendre, ni le donner.
Le professeur Richard Gold, expert en propriété intellectuel de l'université McGill à
Montréal, résume les implications légales de iTunes après le décès dans un
courriel à GigaOM, dont voici une traduction sommaire:
"Apple
a obtenu un droit de distribution de musique qu’elle sous-contracte ensuite à sa
clientèle. Ce sous-contrat lui permet de
mieux contrôler notre utilisation - nombre d'ordinateurs, de partages,
etc. Les avantages du sous-contrat (sub-license) devraient faire partie intégrante
de la propriété individuelle, mais cela dépend de la teneur du sous-contrat. Cela ne permet pas nécessairement le transfert
du bien - vous ne pouvez pas forcer
Apple à accepter un transfert de contrat - alors ce ne sera pas très
utile. La seule façon que je peux
imaginer de contourner cela serait d’affirmer qu’un certain droit de propriété a
été transféré avec le contrat, mais je ne peux penser à un exemple qui pourrait
fonctionner."
Ce qui veut dire que vous ne pouvez
pas léguer votre collection iTunes parce que vous n’en possédez pas la
propriété. Mais il y a des façons de contourner
ce problème. Voici les trois méthodes
les plus pratiques:
Méthode 1: Le mot de passe est le secret.
Votre
appareil est le gardien de votre musique, vos livres et vos films. Si vous laissez votre mot de passe avec votre
testament, la musique iTunes, les livres et films deviennent disponibles pour
quiconque possède l'appareil.
Cet
individu peut accéder votre compte iTunes et modifier la méthode de paiement et
les renseignements du contact. Ce qui
pourrait s'avérer pratique puisque l'appareil ne durera pas éternellement.
Méthode 2: Copier la musique sur CD ou DVD.
À moins
qu'il y ait une sorte de DRM (Gestion de Droits Numérique) associé à certaines
chansons, vous pouvez toujours les copier à un CD ou un DVD et faire en sorte
que ce média fasse partie de votre testament.
Ce serait un exercice de longue haleine, mais qui en vaut peut-être la
peine puisqu’en fonction des termes et conditions du contrat, tout sera perdu à
votre décès.
Je ne m'inquièterais
pas outre mesure d’avoir en ma possession un CD ou DVD copié de la sorte. À moins, bien sûr, que j’essaie de le vendre,
ce qui serait tout aussi illégal que de vendre des copies de ma propre
collection de musique.
Méthode 3: Écrire à votre député pour décréter une
nouvelle loi.
Suite à mes
recherches, aucun pays n'a décrété de
loi pour contrer les locations à vie d’iTunes, Amazon et leurs
semblables. Nos lois sont archaïques pour
ce qui a trait aux aspects légaux de l'ère numérique.
Je peux
comprendre qu'un musicien doive payer des redevances au compositeur jusqu'à 50
ans après son décès, mais on ne parle pas de la même chose ici. Un musicien peut faire une nouvelle version
d'une chanson et se faire payer.
Lorsqu'on écoute une chanson, tout ce qu'on reçoit c'est du plaisir. Et on a déjà payé pour ça.
Windows
Media Player vous permet de copier votre musique et vos vidéos sur CD ou DVD.
Pour créer un CD d'un
fichier MP3, vous devez faire trois choses:
- télécharger les fichiers MP3 que vous
voulez copier.
- Un fichier MP3 est une version compressé
d'une plage de CD. Vous devez convertir
le fichier MP3 pour qu'il reprenne sa dimension de plage CD. Le procédé s’appelle décodage et vous
aurez besoin d'un logiciel de décodage.
Vous pouvez vous procurer ce logiciel ou même un logiciel avec
essai gratuit sur Internet.
Rappelez-vous que la plupart des systèmes audio, même les systèmes
audio d'auto, peuvent jouer les MP3 d'un CD si vous êtes prêts à écouter
un son de moindre qualité.
- Vous assemblez ensuite vos plages dans
un répertoire et vous les copiez sur un CD. Votre graveur de CD inclus un logiciel
pour graver des CD. Lorsque vous
gravez vos plages audio, vous devez indiquer au logiciel que vous gravez
un CD de musique plutôt qu'un CD-ROM.
Lorsqu'on
parle de livres numériques, il existe sept formats majeurs de DRM:
·
Ereader/Nook
·
Mobipocket
·
MS Lit
·
Apple
·
Adobe (ePub or PDF)
·
Sony
·
Kindle
Chaque
format de DRM à ses propres limites de partage.
Par exemple, le Kindle permet de partager un même compte et ses copies numériques
avec six lecteurs. Les lecteurs ne sont
pas contraints à être listés à la même adresse et même être la propriété d’un
même individu.
Cet
article de Wired explique comment retirer le DRM des livres numériques de
Kindle et contient un lien à un
article qui explique comment enlever le DRM des autres fichiers
lecteurs.
Il existe donc des moyens pour contourner les
problèmes. Mais vous devez y travailler
un peu. Les grands distributeurs de
musique ont gagné la guerre de terrain que Napster avait commencée en
2000. Et si on regarde la façon dont la
musique se vend aujourd'hui, on a l’impression que c'est peut-être plus
rentable que jamais.
En attendant que des nouvelles lois nous
permettent de partager notre musique comme nous le pouvions avant, ces
techniques sont des solutions de contournement.
Et on peut toujours continuer à faire
l'achat de notre musique sous forme de CD ou vinyles et nos achats de livres en
format papier, pendant qu'ils sont encore disponibles.
Quelques liens intéressants:
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English version
Do you really own your
iTunes purchases?
Back in
the days when we purchased vinyl records or CDs, we actually physically owned
our music collection. If our collection
was substantial, we could even add a few paragraphs to our will and bequeath
part or all of the collection to certain individuals upon our passing.
Today we upload our music to a
device. The recording is in binary form which makes it easy to carry around a
huge collection of music. But it also
comes with an agreement made upon purchase that says we cannot trade it, sell
it or give it away.
Professor Richard Gold, an
intellectual property expert at McGill University in Montreal, summed up the
legal implications of iTunes after death in an email to GigaOM:
“Apple presumably has a license to distribute music and it
then sublicenses to customers. Licenses provide them more control on our use —
the number of computers, sharing, etc. The benefit of the contract (license)
should become part of the estate but this would depend on the wording of the
license. This would not necessarily permit a transfer — you cannot force Apple to agree to an
assignment of the contract — so would not be of much use. The
only way I could imagine around this would be to say that a property right of
some sort was transferred through the contract but I can’t think of an example
that would work.”
Bottom
line is that you cannot bequeath your iTunes collection because you don't own
the property. But take heart! There are ways around this problem. Here are the three most practical methods of
proceeding:
Method 1: The
password is the key.
You device is the keeper of your music, books and
movies. If you leave your passwords with
your will, the iTunes music, books and movies all become available for whoever
has the device.
That person can even access your iTunes account and change the
payment and contact information. This
might be a good idea considering the device won’t last forever.
Method 2: Burn the
music to CD or DVD.
Unless the song has some kind of DRM (Digital Rights
Management) attached to it, you can always burn a copy to one of these media sources
and make that media part of your will. It’s a time-consuming task, but it might
be worth it considering everything will be lost under the license you agreed to
when you bought the music.
I wouldn't worry too much about walking around with the
media. Unless, of course, you try and
sell it, which would be just as illegal as selling copies of your own music
collection.
Method 3: Write to
your MNA and have them implement legislation.
From my research, no single country has implemented any
legislation to counter these lifetime leases from iTunes, Amazon and the
likes. Our laws are outdated when it
comes to the legal aspects of the digital age.
I can understand that musicians need to pay royalties to the
composers up to 50 years after their death, but this isn't the same. A musician can do a remake of a song and get
paid for it. When you listen to a song
all you get is the enjoyment. And you’ve already paid for that.
Windows Media Player will let you burn your music and videos
to CD or DVD.
To create a CD from MP3 files, you need to do three
things:
- Download the MP3 files you want to burn.
- An MP3 file is a compressed version of a CD track. Expand the MP3 file back into a full-sized
CD track. The process is known as
decoding, so you need decoding software on your computer to do this. You can purchase decoding software or
get a free trial from the Internet.
Keep in mind that most CD players, even car audio systems, can play
MP3s from a CD if you don't mind the lower quality of sound that comes
from an MP3.
- You then collect all the CD tracks together in a directory and
write them to a writable CD. Your CD-R drive normally comes with software
for doing this. When you burn the audio tracks, you have to be sure to
tell the software that you wish to create an audio CD rather than a
CD-ROM.
When it comes to eBooks, there are seven major DRM schemes:
·
Ereader/Nook
·
Mobipocket
·
MS Lit
·
Apple
·
Adobe (ePub or PDF)
·
Sony
·
Kindle
Each DRM scheme has its own sharing limitations. For example, Kindle will allow up to six
readers to share the same account and digital copies attached to that
account. The readers do not need to come
from the same household or be owned by the same person.
This
article from Wired explains how to strip the DRM from Kindle eBooks and
also has a link to an article
that explains how to strip the DRM for other readers.
So there is a way around the
issue. But you need to do a bit of work
to make it possible. The MPAA won the
war on MP3 sharing that Napster had started back in 2000. And looking at the way music is sold today, it
probably feels it made it even more lucrative than before.
Until new laws give us back the
right to share our music the way we used to, this is the only workaround. Unless, of course, we keep buying CDs or
vinyls and paper books, while we can still find them.
A few interesting links:
Paper fun truck
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